Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions financières et contractuelles applicables aux services fournis par DiscorAds via la plateforme accessible à l'adresse https://discorads.com.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'appliquent à tout Annonceur et Diffuseur utilisant la Plateforme.
DiscorAds agit en qualité d'intermédiaire publicitaire. Les Annonceurs financent des Campagnes publicitaires diffusées sur des serveurs Discord partenaires.
DiscorAds perçoit une commission sur les montants consommés dans le cadre des Campagnes. Cette commission est intégrée de manière transparente dans le coût facturé à l'Annonceur.
Taux de commission applicable : 40 %
Les Campagnes sont facturées sur la base des clics générés. Chaque clic valide entraîne une consommation du budget de l'Annonceur.
DiscorAds se réserve le droit de définir les critères techniques permettant de qualifier un clic comme valide.
Les Annonceurs doivent alimenter un wallet interne avant le lancement de toute Campagne. Les dépôts sont effectués en euros (EUR) via un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe.
Aucune Campagne ne peut être diffusée sans fonds disponibles.
DiscorAds ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par des prestataires certifiés.
Une Campagne est considérée comme active dès validation par DiscorAds et disponibilité effective des fonds.
DiscorAds est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial ou volume de clics.
Les Diffuseurs perçoivent une rémunération proportionnelle aux clics générés par les Campagnes diffusées sur leurs serveurs.
Les paiements sont effectués hebdomadairement. Un seuil minimum de paiement peut être appliqué.
Les Diffuseurs doivent fournir des informations de paiement valides. DiscorAds se réserve le droit de suspendre un paiement en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité.
Les budgets consommés ne donnent lieu à aucun remboursement. Les budgets non consommés peuvent être annulés à la demande de l'Annonceur et rester disponibles sur le wallet interne.
DiscorAds se réserve le droit de suspendre ou retirer toute Campagne, notamment en cas de :
Le sort des budgets non consommés est laissé à la seule discrétion de DiscorAds, sans obligation de remboursement.
En cas de fraude avérée ou de génération artificielle de clics imputable à un Diffuseur :
Les prix affichés s'entendent hors taxes. Chaque Utilisateur est seul responsable de ses obligations fiscales et déclaratives.
DiscorAds ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, du manque à gagner ou des résultats commerciaux des Campagnes.
La responsabilité de DiscorAds est en toute hypothèse limitée aux montants effectivement perçus au titre de la Campagne concernée.
DiscorAds se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.