Conditions Générales de Vente

Article 1 – MENTION LÉGALES

L'ensemble des informations légales relatives à l'éditeur du Site, à l'hébergeur, à la direction de la publication ainsi qu'aux obligations légales applicables est accessible à tout moment à l'adresse suivante : https://discorads.com/fr/legal-mentions

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les "Conditions Générales de Vente ", ou les "CGV") sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l'Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne proposant un accès anticipé à la plateforme DiscorAds, une régie publicitaire en ligne en phase de développement bêta (ci-après le(s) "Produit(s)"), ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le "Client").

L'accès anticipé est proposé au tarif de 4,99 € TTC et permet au Client de bénéficier de fonctionnalités expérimentales, d'un accès prioritaire aux nouvelles mises à jour, ainsi que d'avantages spécifiques décrits sur la page de présentation du Produit. Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel, mis à disposition du Client immédiatement après validation de la commande et du paiement.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l'Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L'ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s'identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l'article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.

Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l'Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l'Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L'accès anticipé proposé sur le Site est disponible tant que l'offre est en ligne. L'Exploitant s'efforce d'assurer la bonne disponibilité de son service, mais se réserve le droit de le suspendre ou de le modifier à tout moment.

Toute commande réalisée sur le Site est considérée comme ferme et définitive à compter de sa confirmation par l'Exploitant, sauf exercice éventuel du droit de rétractation si applicable.

Lors de la passation de commande, le Client sélectionne le Produit (accès anticipé), l'ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de commande, et confirme après avoir accepté les présentes Conditions Générales. Le paiement valide définitivement la commande.

Le Client recevra une confirmation de commande par e-mail, accompagnée d'une copie des présentes Conditions Générales en vigueur. L'accès au service est ensuite activé immédiatement ou dans un délai raisonnable communiqué par l'Exploitant.

Une facture numérique sera accessible dans l'espace personnel du Client. Il est conseillé de l'archiver sur un support fiable et durable à titre de preuve.

Tout échange avec le Client s'effectue par l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes. L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur dans les coordonnées saisies par le Client.

L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment :

• Non-respect des Conditions Générales en vigueur
• Défaut de paiement antérieur
• Commande en litige
• Absence de réponse à une demande de vérification ou d'authentification

L'Exploitant archive les contrats de commande conformément à la législation applicable. Le Client peut en demander copie à l'adresse suivante : contact@discorads.com.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV. L'inscription est strictement personnelle et ne peut être faite pour un tiers, sauf habilitation expresse (ex : personne morale).

En cas de non-respect des présentes conditions, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client sans préavis.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement, impliquant le règlement du prix en contrepartie de l'accès au service numérique proposé.

Le paiement est exclusivement effectué via la solution sécurisée Stripe, par carte bancaire ou par un service tiers géré par Stripe (Paypal / Revolt), au moyen d'un lien de paiement dédié (Stripe Payment Link) généré par l'Exploitant. Le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe, sur laquelle il renseigne ses informations de carte bancaire.

Les informations bancaires saisies par le Client ne transitent à aucun moment par les serveurs du Site et sont protégées par un protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer). L'Exploitant ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement par Stripe. Le Client reçoit alors une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée. L'accès au service numérique est activé immédiatement ou dans un délai raisonnable communiqué par l'Exploitant.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire du Client (notamment carte expirée, plafond atteint, erreur de saisie), la commande est automatiquement annulée, sans ouverture d'accès au service.

L'Exploitant se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude ou en cas d'utilisation abusive du système de paiement. Dans ce cadre, il pourra être demandé au Client des informations complémentaires afin de vérifier l'identité ou la légitimité de la transaction. Ces informations seront utilisées exclusivement à cette fin.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l'Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du " double-clic ", c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur " je valide ma livraison ", puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton " je paye ", enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires.

Le " double clic " vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Exploitant et ses Clients.

Compte tenu de la nature du Produit (accès numérique immédiat à un service en ligne), aucune résolution de commande pour défaut de livraison ou retard ne saurait être invoquée, sous réserve des dispositions légales impératives.

L'Exploitant se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude, sans que cette décision ne donne lieu à une indemnisation quelconque.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Produit proposé à la vente sur le Site consiste en un accès anticipé à la plateforme numérique DiscorAds. Il s'agit d'un service fourni sous forme de contenu numérique non livré sur un support matériel.

Par conséquent, aucune expédition physique ni livraison au sens logistique n'est effectuée. L'accès au service est accordé au Client immédiatement après validation du paiement, ou dans un délai raisonnable indiqué lors de la commande. Le Client recevra une confirmation par e- mail, incluant les informations nécessaires pour accéder à son compte ou à la fonctionnalité réservée.

Il appartient au Client de s'assurer que l'adresse e-mail communiquée lors de la commande est correcte et active. L'Exploitant ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'un échec de mise à disposition du Produit en raison d'une erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

Le transfert de la jouissance du Produit intervient au moment de la mise à disposition de l'accès numérique. Aucune remise physique, signature ou livraison en boîte postale n'a lieu.

Le Client est invité à contacter l'Exploitant à l'adresse contact@discorads.com en cas de difficulté d'accès au service après paiement.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services ou de fourniture de contenu numérique.

Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas présent, dès lors que le Client acquiert un accès à un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après paiement, avec le consentement exprès du Client et son renoncement préalable au droit de rétractation, conformément à l'exception prévue à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

En procédant au paiement, le Client :

• Accepte expressément l'exécution immédiate de l'accès au service numérique
• Et renonce expressément à son droit de rétractation

Ce double accord est formalisé par une case à cocher ou une mention explicite affichée avant le paiement. Dès validation du paiement, l'accès au service est activé immédiatement, ce qui rend le contrat irrévocable et non remboursable.

Aucune demande d'annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée, sauf en cas de dysfonctionnement technique grave imputable exclusivement à l'Exploitant et empêchant l'accès au service dans des conditions normales pendant une période prolongée, et ce malgré les tentatives de résolution.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions au moment de la validation de sa commande et les accepter sans réserve. En validant sa commande, il confirme être informé que le service est exécuté immédiatement et que cela entraîne la perte de son droit de rétractation.

Pour mémoire, l'exception invoquée repose sur le texte suivant :

Article L221-28, 13° du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client confirme avoir été pleinement informé de cette exception et y consentir expressément.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l'Exploitant :

• au numéro suivant 07 69 33 07 06 aux jours et heures d'ouverture suivants 8h – 18h.
• par email en vous adressant à contact@discorads.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L'Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de l'Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L'Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l'Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l'Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d'un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217- 14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d'occasion)

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l'Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l'Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'Exploitant.

L'Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d'accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 17 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l'Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 18 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L'ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l'Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l'Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l'Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l'Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L'Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s'inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l'Exploitant ne s'appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l'origine d'une commande donnée.